Il a été fait et convenu ce qui suit :

L'apporteur d'affaires, du fait de son travail et ses relations, est à même d'identifier des clients qui souhaitent vendre un bien immobilier ou le mettre en location et de communiquer les coordonnées à la société. La société est une agence immobilière spécialiste dans la vente, la location et la gestion. Les deux Parties conscientes de leur complémentarité ont décidé de mettre en place la présente convention pour régir leurs relations.

Rémunération de l'apporteur d'affaires :

Les commissions dues à l'Apporteur d'affaires, en vertu du présent contrat, lui seront acquises dès la signature de l'acte de vente ou du bail à loyer par les clients qu'il aura présenté à la société. La société versera à l'apporteur d'affaires une commission d'apport s'élevant à 10% des frais d'agence avec un minimum de CHF 5.000, - pour un bien vendu et un minimum de CHF 1.000, - pour un bien loué.

La commission sera calculée sur le prix de vente effectif accepté par les clients.

Exigibilité de la rémunération :

La rémunération est payable dès la conclusion de la vente ou du bail à loyer. L'apporteur d'affaire ne perd pas son droit à rémunération si la vente ou la location intervient après l'échéance du contrat, avec un client qui avait été indiqué par l'apporteur d'affaires pendant la durée du contrat.

Durée du contrat :

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa signature, et se renouvellera tacitement pour la même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par écrit reçu quinze jours avant l'échéance.

For et droit applicable :

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. Le for pour toutes contestations relatives à son exécution est au siège, où à défaut, au domicile du mandataire. Les règles et usages de la profession ainsi que le Code Suisse des Obligations sont applicables, sous réserve des clauses stipulées au présent contrat.